CONDITIONS GENERALES DE VENTE
- Tous les montants sont compris comme HTVA.
- Les présentes conditions générales sont applicables à l’ensemble des rapports contractuels entre les parties et prévaudront sur toutes autres conditions générales même si celles-ci devaient spécifier l’inverse.
- La signature électronique par le client du devis, du bon de commande ou du panier en ligne vaut acceptation de l’offre.
- Les factures sont payables au comptant selon les conditions de paiement suivantes: 100% à la réception de la facture.
- Les factures non soldées 2 semaines après la date de réception de la facture produiront, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt équivalent à celui prévu par la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales: une indemnité forfaitaire de 15% du montant resté impayé, avec un minimum de 40,00 €.
- Pour être valable, toute recommandation relative à une facture devra être transmise par mail avec accusé de réception 20 jours calendrier après sa réception. A défaut, le client ne pourra plus contester la facture.
- Toute annulation ou renonciation de contrats tout ou en partie par le client, entraînera le paiement du solde de la partie du contrat réalisée, outre une indemnités de 20% du montant de la partie du contrat décommandée.
- En cas de litige, autre que le recouvrement de factures impayées, les parties s'engagent à préalablement recouvrir à une médiation en désignant un médiateur agréé et à participer à deux séances de deux heures minimum aux fins de tenter de trouver une solution à l'amiable.
- Tous les litiges seront de la compétences exclusives des juridictions de l'arrondissement judiciaire de Liège, même en cas d'appel à garantie ou de pluralité de défendeurs. Le droit belge sera seul applicable.