CONDITIONS GENERALES DE VENTE


  1. Tous les montants sont compris comme HTVA.
  2. Les présentes conditions générales sont applicables à l’ensemble des rapports contractuels entre les parties et prévaudront sur toutes autres conditions générales même si celles-ci devaient spécifier l’inverse. 
  3. La signature électronique par le client du devis, du bon de commande ou du panier en ligne vaut acceptation de l’offre. 
  4. Les factures sont payables au comptant selon les conditions de paiement suivantes: 100% à la réception de la facture.
  5. Les factures non soldées 2 semaines après la date de réception de la facture produiront, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt équivalent à celui prévu par la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales: une indemnité forfaitaire de 15% du montant resté impayé, avec un minimum de 40,00 €. 
  6. Pour être valable, toute recommandation relative à une facture devra être transmise par mail avec accusé de réception 20 jours calendrier après sa réception. A défaut, le client ne pourra plus contester la facture. 
  7. Toute annulation ou renonciation de contrats tout ou en partie par le client, entraînera le paiement du solde de la partie du contrat réalisée, outre une indemnités de 20% du montant de la partie du contrat décommandée. 
  8. En cas de litige, autre que le recouvrement de factures impayées, les parties s'engagent à préalablement recouvrir à une médiation en désignant un médiateur agréé et à participer à deux séances de deux heures minimum aux fins de tenter de trouver une solution à l'amiable. 
  9. Tous les litiges seront de la compétences exclusives des juridictions de l'arrondissement judiciaire de Liège, même en cas d'appel à garantie ou de pluralité de défendeurs. Le droit belge sera seul applicable.